Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 20
Versions de la disposition
20. Les articles 13 à 19 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection sur la compétence professionnelle.
En vig.: 2021-11-25
20. Les articles 13 à 19 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection sur la compétence professionnelle.
